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DEMERYS INVESTMENT
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €
Siège social : 23 avenue Auguste Albertini, 34500 Béziers, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 803 315 225 (SIREN)
Représentée par son représentant légal en exercice

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Le directeur de la publication est le représentant légal en exercice de DEMERYS INVESTMENT.

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Marques et dénominations

« Demerys » est une marque de DEMERYS INVESTMENT. Toute utilisation non autorisée de cette marque, de ses déclinaisons ou de signes créant un risque de confusion est susceptible d'engager la responsabilité de leur auteur sur le fondement du droit des marques et de la concurrence déloyale.

« Berryer » fait référence à Pierre-Antoine Berryer (1790–1868), avocat français : il s'agit d'un nom propre relevant du domaine public, qui n'est pas revendiqué comme marque par DEMERYS INVESTMENT et ne peut pas l'être. Le projet utilise cette dénomination en hommage à cette figure du barreau français, sans aucun droit d'exclusivité sur le nom lui-même.

De la même manière, les noms des agents qui composent l'équipe virtuelle (Cassin, Colbert, Portalis, Gény, Domat, Ripert, Camerlynck, etc.) renvoient à des figures historiques du droit français : ils ne font l'objet d'aucune revendication de marque par DEMERYS INVESTMENT.

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Conception et développement : DEMERYS INVESTMENT. Données ouvertes : Légifrance et BOFiP sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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