Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

DEMERYS INVESTMENT
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €
Siège social : 23 avenue Auguste Albertini, 34500 Béziers, France
RCS Béziers 803 315 225

Contact : WhatsApp Business ou courrier postal à l'adresse du siège social.

2. Périmètre de la présente politique

La présente politique couvre les traitements suivants :

• la consultation du présent site éditorial ;
• l'envoi du formulaire de candidature au programme beta privé ;
• les échanges initiés via WhatsApp Business avec DEMERYS INVESTMENT.

Elle ne couvre pas :

• le fonctionnement du plugin Berryer une fois installé sur votre poste. Le plugin s'exécute localement, sans télémétrie, et n'envoie aucune donnée à DEMERYS INVESTMENT — voir la section Confidentialité du site pour le détail architectural ;
• les traitements opérés par Anthropic dans le cadre de votre utilisation de Claude. Ces traitements relèvent des conditions générales et de la politique de confidentialité propres à Anthropic, à consulter directement auprès de cet éditeur.

3. Données collectées et finalités

3.1 Consultation du site

Le site est entièrement statique. Il n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni outil de tracking comportemental.

Notre hébergeur (Netlify — voir section 4) collecte automatiquement, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de bon fonctionnement du service, des journaux techniques comportant notamment l'adresse IP, le type de navigateur, la page consultée et l'horodatage de la connexion. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée et ne sont pas exploités à des fins de marketing.

3.2 Formulaire de candidature au programme beta

Lorsque vous candidatez au programme beta privé, les données suivantes sont collectées via le formulaire :

• nom et prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• cabinet ou structure de rattachement ;
• profil professionnel (avocat, expert-comptable, juriste d'entreprise, DSI / IT cabinet, autre) ;
• texte libre exprimant votre intérêt principal (300 caractères maximum) ;
• acceptation explicite du disclaimer (absence de conseil juridique).

Finalités : traiter votre candidature, évaluer son adéquation avec le programme beta accompagné, vous recontacter dans ce cadre et, en cas d'admission, gérer la relation associée au programme.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD), combinée à votre consentement explicite donné par la soumission du formulaire (article 6, 1, a du RGPD).

Caractère obligatoire : les champs marqués comme requis sont nécessaires au traitement de votre candidature. À défaut, celle-ci ne pourra pas être instruite.

3.3 Échanges via WhatsApp Business

Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp Business, les informations que vous transmettez sont traitées par DEMERYS INVESTMENT aux fins de répondre à votre demande. La transmission technique et le chiffrement des messages sont opérés par WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited), qui agit en qualité de responsable de traitement distinct sur ce périmètre : voir la politique de confidentialité de WhatsApp pour les modalités associées.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées au sein de DEMERYS INVESTMENT. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

DEMERYS INVESTMENT a recours aux sous-traitants techniques suivants, sélectionnés pour offrir des garanties suffisantes au regard du RGPD :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et traitement des soumissions du formulaire de candidature ;
• Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) — service WhatsApp Business utilisé pour les échanges directs.

5. Transferts hors Union européenne

Le site et, le cas échéant, les soumissions de formulaire sont hébergés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis associés à ce traitement sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le sous-traitant y est éligible, par le cadre Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis.

Les échanges WhatsApp transitent par l'infrastructure de Meta Platforms, soumise à ses propres garanties contractuelles et techniques applicables aux transferts internationaux.

Pour rappel, l'inférence du modèle Claude utilisé via le plugin Berryer est assurée par Anthropic, société américaine : les transferts associés relèvent du cadre contractuel propre à Anthropic (DPA, clauses contractuelles types européennes). DEMERYS INVESTMENT n'est ni partie, ni sous-traitant, à ce traitement.

6. Durées de conservation

• Journaux techniques d'hébergement : durée définie par Netlify dans le cadre de la sécurité du service, généralement inférieure à 30 jours.
• Candidatures à la beta non retenues : conservées 12 mois maximum à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
• Candidatures admises au programme beta : conservées pendant la durée de votre participation au programme, puis pendant la durée de prescription applicable aux obligations légales et contractuelles correspondantes.
• Échanges WhatsApp : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés selon la sensibilité du sujet abordé.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent en nous contactant via WhatsApp Business ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prorogé de deux mois dans les conditions prévues par le RGPD, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Aucun consentement préalable au dépôt de cookies n'est en conséquence requis.

9. Sécurité

DEMERYS INVESTMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données qui lui sont confiées contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue sur les réseaux ouverts ; en cas d'incident susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD seront mises en œuvre.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.